Transport Routier – Plan de Résilience : Les Organisations Professionnelles du transport routier obtiennent une aide de 400M€ – Sa mobilisation du 21 mars est annulée
18 mars 2022
Tout en se félicitant que le secteur du transport routier soit enfin reconnu comme l’un des plus exposés à la hausse des coûts des intrants, l’OTRE avait été fortement déçue par le contenu du plan de résilience qui ne prévoyait finalement aucune réelle mesure spécifique pour le secteur du transport routier.
Dès le 16 mars, répondant aux annonces du Premier ministre ouvrant une porte à la négociation, l’OTRE et l’ensemble des Organisations Professionnelles du secteur ont travaillé avec le Ministre Délégué aux Transports à définir les modalités d’un complément d’aide compte tenu de la spécificité de notre secteur dépendant fortement des prix du carburant.
Après de très âpres négociations, dont l’OTRE a été un acteur majeur, un accord vient d’être trouvé. Il porte sur une enveloppe budgétaire de 400M€ d’aides directes aux véhicules moteurs exploités par les entreprises du transport routier (transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs et transport sanitaire).
A cette aide complémentaire s’ajoute :
– La réduction de 15 centimes d’euros ht/l à la pompe et à la cuve n’affectant pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois (1er avril – 31 juillet);
– L’accélération du remboursement de la TICPE selon un rythme mensuel pour les véhicules éligibles ;
– Le contrôle renforcé de la DGCCRF de la bonne application du cadre légal relatif à la prise en compte des variations des prix des carburants dans les contrats de transport et en matière de délais de paiement.
Par ailleurs, le ministre des Transports s’est engagé à intervenir auprès des autorités organisatrices de la mobilité pour que les contrats publics relatifs aux transports collectifs de voyageurs puissent bénéficier de révisions intermédiaires prenant en compte les évolutions des prix du carburant.
L’OTRE se félicite de cet accord qui est la reconnaissance du rôle stratégique que tient le transport routier dans l’économie du pays même si elle a conscience qu’il ne solutionne pas l’ensemble des problématiques notamment les questions de fiscalité. En responsabilité, l’OTRE décide d’annuler sa mobilisation du 21 mars dans les régions.
