Des députés audacieux ou « godillots » ? À eux de choisir !

Dimanche 15 juin 2020. Le Président Emmanuel Macron s’adresse solennellement aux français. A nous donc. Il se veut rassurant :

« Nous devons reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire (…) près de 500 milliards d’euros » sont mis à disposition de l’économie française pour sortir de la crise.

Et la parole présidentielle tombe : « Nous ne financerons pas ces dépenses en augmentant les impôts (..) Notre pays est l’un de ceux où la fiscalité est la plus lourde. (…) Il nous faut aussi créer les emplois de demain par la reconstruction écologique qui réconcilie production et climat avec un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes. »

Dimanche 7 mars 2021. Le Journal du Dimanche. Dans une pleine page (la 5), à l’unisson, les trois organisations professionnelles du transport routier de marchandises interpellent le pouvoir sur le projet de loi « Climat et résilience ». En rappelant, encore une fois, que les professionnels du TRM sont pour la transition énergétique, OTRE, FNTR et Union TLF dénoncent le fait que les mesures envisagées par le projet ne permettent pas d’atteindre l’objectif recherché de la diminution de 40% des gaz à effet de serre d’ici à 2030 : « Augmenter la fiscalité du transport routier de marchandises n’a jamais eu pour effet une diminution du nombre de camions sur nos routes (…) Taxer est une solution de facilité pour continuer de ne rien faire de concret en faveur de l’environnement ».

Pire : cette augmentation fiscale plombe davantage encore la compétitivité des entreprises du TRM par rapport à leurs collègues européens qui se frottent déjà les mains… Mais qui a dit « Notre pays est l’un de ceux où la fiscalité est la plus lourde » ? Le Président lui-même ! Il y a moins d’un an…

Tropisme fiscal. Nous le disions déjà il y a peu… Rien n’y fait. Ancien et nouveau monde ? Des mots vides ! Et la parole présidentielle s’envole privilégiant le rendement budgétaire de l’État plutôt que l’urgence climatique en nourrissant désenchantement là, désespérance ici, aigreurs.  Intolérable pour les entreprises de la filière qui non seulement sont déjà éco-responsables mais, au surplus, ne veulent pas être sacrifiées au profit de l’alibi écologique. La fiscalité n’a jamais permis d’atteindre des objectifs environnementaux. Depuis nombre d’années, des rapports essentiellement parlementaires le rappellent et l’affirment.

Ainsi dans un rapport spécial sur la transition écologique du projet de loi de finances2018 (1), le Sénat estimait que la hausse de la taxe carbone a été « avant tout mise en œuvre dans une logique de rendement budgétaire, au profit du budget général de l’État » pour financer en partie le coût du crédit d’impôt pour la compétitivité emploi (CICE). Elle n’est qu’une taxe de rendement, car elle ne remplit pas son objectif environnemental ! Les recettes de fiscalité énergétique devraient également permettre d’accompagner les entreprises et les salariés qui se verront contraints d’adapter ou de réorienter leurs modèles de production.

Déjà en 2013, dans l’ancien monde (!), la fiscalité environnementale française reflétait plus une logique de rendement fiscal que d’incitations écologiques, selon un rapport du comité pour la fiscalité écologique (2).

En 2021, nous ne disons pas autre chose…  ils ne proposent pas autre chose, quel dommage…

C’est le sens des amendements que nous faisons soutenir par un certain nombre de parlementaires même si le gouvernement a déjà fait savoir qu’il ne bougerait pas sur la fiscalité et ses augmentations pour le TRM.

Dans ces conditions, à quoi sert la Commission spéciale sur le projet de loi qui siège à l’Assemblée Nationale jusqu’au 15 mars prochain ? Et sinon à quoi servira de débattre des amendements en séances plénières à partir du 29 mars jusqu’au 12 avril, si une majorité godillot, à l’instar des années gaulliennes ou mitterrandiennes, vote l’auriculaire sur la couture du pantalon ou sur l’ourlet de la jupe, sans écouter celles et ceux qui seront les acteurs de la transition énergétique ?

Mesdames et Messieurs les parlementaires à l’exemple de Danton, votre illustre prédécesseur : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! »

Nous sommes là pour vous en convaincre !

Philippe BONNEAU

(1) PLF 2018 Rapport de Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017

(2) Travaux du comité pour la fiscalité écologique – Rapport d’étape 18 juillet 2013