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Durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
21 avril 2021
Un décret détermine les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique en Ile-de-France.
Le texte précise les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés bus dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP. Il prévoit des règles spécifiques pour les conducteurs de bus dont le parcours est majoritairement effectué dans la zone dense urbaine francilienne et, pour les autres bus de la RATP, étend l’application des règles de temps de travail d’ores et déjà applicables pour les services de bus dans le reste de la France.