Covid News

Activité partielle : parution de nouveaux décrets

02 juin 2021

Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés par le Ministère du travail : prolongation des mesures d’urgence et modification du taux et des modalités de calcul.

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable