Équipements hivernaux : obligation à partir de l’hiver 2021

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneumatiques  » hiver  » ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos communications précédentes, à partir du 1er novembre 2021, tout véhicule circulant dans les régions montagneuses de 49 départements français devra obligatoirement être équipé.

Le 27 juillet 2021, face aux nombreuses contraintes qu’imposent cette obligation, les Organisations Professionnelles OTRE, FNTR et Union TLF ont demandé dans un courrier commun adressé au Ministre de l’Intérieur, le report de cette mesure au 1er novembre 2022.

En effet, elles considèrent que la mise en conformité des véhicules implique d’importants investissements de la part des entreprises déjà très fragilisées financièrement par la crise sanitaire actuelle.

Par ailleurs, l’installation de ces équipements sur les véhicules lourds ne peut être effectuée que par des conducteurs maitrisant parfaitement la technique. Il est donc impératif que les entreprises complètent les formations obligatoires des conducteurs (FIMO et FCO), dont les programmes n’intègrent pas cet aspect, par un module spécifique dédié à la mise en place des dispositifs amovibles antidérapants sur les véhicules.

A cette nécessité, s’ajoutent également des contraintes opérationnelles de nature à amplifier les coûts d’exploitation déjà élevés pour les entreprises dans le contexte évoqué précédemment. Enfin, elles constatent qu’une pénurie en équipements hivernaux se fait d’ores et déjà fortement ressentir.

Dans l’attente d’un positionnement du Ministre de l’Intérieur sur la demande de report de l’obligation, dans un souci de pédagogie, vous trouverez ci-après les éléments d’information nécessaires à la compréhension de cette obligation :

Cf la carte ci-jointe avec les communes concernées par cette nouvelle réglementation :

Les nouveaux panneaux de signalisation

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.

En savoir plus