Prise en charge des coûts fixes et activité partielle

Le Gouvernement maintient le soutien aux entreprises impactées : 90% des coûts fixes seront pris en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Consulter toutes les modalités sur le site du Gouvernement

Le dispositif coûts fixes en décembre 2021 et janvier 2022

Suite à la reprise épidémique et aux annonces gouvernementales, pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés, les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 (en attente de la publication d’un décret).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.