Plan de résilience : Informations relatives aux modalités opérationnelles des aides

L’OTRE est en mesure de vous apporter les premières informations relatives aux modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’aide forfaitaire au véhicule communiquées par le Ministère des Transports :

L’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur spécialisé de l’État, mettra en œuvre le dispositif. Afin d’optimiser les délais de versement, le processus proposé par l’ASP est prévu en 3 étapes :

1- Sur la base de données du registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire, les entreprises pré-identifiées devront télédéclarer, sur le site de l’ASP, un SIRET, les références bancaires et un contact mail (+ le cas échéant, une pièce d’identité du déclarant) et s’engager sur le respect du cadre du dispositif.
L’ASP vérifie les références bancaires.

2 – L’ASP, à partir des bases de données de l’État (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire) établi un pré-calcul de l’aide par entreprise, en fonction des véhicules détenus en propriété ou loués, en état de circulation.

3 – L’ASP notifie aux entreprises le détail du calcul, procède au paiement et en informe l’entreprise.

L’ASP va mettre en place un service d’assistance aux entreprises qui pourra également traiter les réclamations.
L’ASP a d’ores et déjà engagé les travaux techniques et a prévu de s’appuyer sur un cadre d’ores et déjà éprouvé pour un autre dispositif d’aide.

Lundi 28/03, l’ASP proposera un calendrier prévisionnel des prochaines étapes. A titre indicatif, l’ouverture du service d’enregistrement des entreprises est prévue dans les premiers jours d’avril.

Cas des trains routiers : les modalités d’aide seront adaptées pour prendre en compte ces attelages en identifiant les remorques concernées dans le fichier des immatriculations et/ou en identifiant les véhicules dotés de DFR via la mention sur la carte grise.

Un projet de décret relatif à l’aide (périmètre d’éligibilité, calcul et modalités de mise en œuvre de l’aide) est en cours de rédaction.

Nous vous informerons prochainement de la date précise d’ouverture du portail vous permettant d’effectuer vos démarches.