Avenant à l’accord national relatif à la formation professionnelle dans les transports routiers et AAT
07 mars 2023
Un avenant à l’accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril, entré en vigueur le 1er février 2023, prolonge le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l’article 27 de l’accord du 12 avril 2017 précité.
Il couvrira la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et prendra donc fin au 1er janvier 2024.
Les partenaires sociaux de la Branche ont ainsi reconduit les dispositions dérogatoires mises en place par les trois avenants des 17 décembre 2020, 18 juin 2021 et 26 octobre 2021.
Consulter l’avenant (accessible uniquement aux adhérents de l’OTRE)