Comité ministériel sur les ZFE-m
02 novembre 2022
A l’issue du 1er comité ministériel du 25 octobre 2022 sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures afin de favoriser la coordination des dispositifs et d’accompagner les collectivités et les Français à faire face aux nouvelles obligations :
– La mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois.
– La désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m.
– La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé. L’Etat travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir, d’ici 2024, au déploiement du dispositif technique.
– L’utilisation du « fonds vert » pour le financement, avec un volet ZFE-m d’au moins 150M€ ce qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.