Décret : aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale faisant suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit ukrainien, le présent décret met en place des aides exceptionnelles au véhicule, d’une part, au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou de voyageurs par autocar, des entreprises de transport sanitaire, et, d’autre part, au bénéfice des entreprises de négoce d’animaux vivants.

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