Décret : emport de vélos sur les autocars

Les autocars neufs doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés, suite à la parution d’un nouveau décret.

Publics concernés : entreprises de transport public routier de personnes assurant des services librement organisés mentionnés à l’article L. 3111-17 du code des transports, passagers de ces services librement organisés.

Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juillet 2021

Seuls, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, sont concernés par ce décret.

Consulter le décret