Réglementation
Financement et fonctionnement du dialogue social dans la branche
22 mars 2023
Par l’Accord du 13 décembre 2018, les partenaires sociaux ont mis en place des règles relatives au fonctionnement et au financement du dialogue social, accompagnant le lancement de la CPPNI de la Branche.
Les partenaires sociaux ont souhaité apporter des modifications notamment sur les rémunérations brutes.
Consulter l’accord (accessible uniquement aux adhérents de l’OTRE)