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Le domaine des transports français s’adapte au droit de l’UE
20 octobre 2021
Une loi du 08/10/2021 porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Certaines dispositions concernent la mise en œuvre de mesures introduites lors de la révision du premier paquet mobilité, dont la version modifiée est entrée en vigueur au cours de l’année 2020.
Notamment la loi adapte le code des transports à deux nouveaux règlements, le n° 2020/1054 et le n° 2020/1055, relatifs respectivement aux temps de conduite et de repos des conducteurs et aux modalités d’accès au marché.
La loi comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.