Le règlement sur le transport et la livraison de marchandises à Paris en 2021

Le 31 décembre 2020, un arrêté a été pris et est entré en vigueur à Paris, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris.

Objectif : organiser « les activités de distribution ou d’enlèvement des marchandises à Paris de manière à garantir le bon fonctionnement de l’activité économique et à limiter la gêne que ces opérations peuvent apporter à la circulation générale ».

Depuis 2007 un règlement sur le transport et la livraison de marchandises est en vigueur à Paris. Les règles de circulation et de livraison sont simplifiées pour limiter la circulation des véhicules les plus encombrants et les plus polluants. Les arrêts sur les aires de livraison sont limités à 30 minutes, durée contrôlée à l’aide d’un disque livraison Marchandises, ou du disque européen de stationnement.

Ci-dessous les évolutions :

– il n’est plus fait référence aux normes euro des véhicules puisque l’arrêté ZFE règlemente désormais la circulation des véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques au moyen des vignettes Crit’Air ;

– les restrictions d’accès aux véhicules les plus encombrants aux heures de pointe sont maintenues aux mêmes heures et selon les mêmes gabarits de véhicules. Ces gabarits sont désormais exprimés en longueur de véhicules, aisément vérifiable car mentionnés sur la plaque de tare des poids lourds, et non plus en superficie au sol. Ainsi les véhicules strictement supérieurs à 16,5 mètres de long sont interdits de circuler dans Paris, les véhicules dont la longueur est strictement supérieure à 12 mètres et inférieure à 16,5 mètres sont interdits de 7h à 22h, les véhicules de 12 mètres et moins sont autorisés toute la journée.

– la durée de l’arrêt sur l’aire de livraison est désormais contrôlée par le disque bleu européen, et non plus par le disque « marchandises » propre à la Ville de Paris.

Une charte a été signée en 2014 par les organisations professionnelles dont l’OTRE avec la ville de Paris et qui a pour objectif d’optimiser l’entrée et la diffusion des marchandises, maitriser les nuisances générées par le transport de marchandises et favoriser l’attractivité économique de la capitale.

En savoir plus sur le site de la ville de Paris
La charte parisienne en faveur d’une logistique urbaine durable
L’arrêté n°2020P19283 de la Ville de Paris