Droits d’accises, mécanismes de remboursements partiels et mesures conjoncturelles sur le gazole en Europe : découvrez la nouvelle publication du CNR.
Le CNR présente son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables au transport routier de marchandises, ainsi que les mesures conjoncturelles mises en place en 2022 pour répondre à la crise énergétique.
Faits saillants dans ce panorama du 15 novembre 2022 :
✷ Dix-sept États membres ont mis en place des mesures conjoncturelles sur le carburant pour répondre à la crise des prix de l’énergie :
➾ quatorze d’entre eux ont abaissé leurs droits d’accises à « usage privé » (dont tout le monde bénéficie a minima),
➾ deux États membres ont diminué la TVA appliquée au gazole ou ont prévu de le faire en 2023,
➾ trois pays ont mis en place des remises à l’achat de carburant.
✷ Au 15 novembre, sept pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et neuf pays ont des droits d’accise sur le gazole « à usage commercial » (poids lourd égal ou supérieur à 7,5 tonnes) au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
Le cas de la France :
✷ La France se positionne à la première place des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole « à usage privé » sont les plus élevés.
✷ Avec un dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » sont les plus élevés.
✷ Du 27 mars 2022 au 31 décembre 2022, la France a remisé le prix du gazole (notamment) via une « aide exceptionnelle » dont le montant a varié. En coût hors TVA pour un poids lourd égal ou supérieur à 7,5 tonnes, la France figure 23e pays le moins cher sur 27 le 14 novembre 2022.
Découvrez l’étude, avec une synthèse enrichie proposée en dernière page détaillant les différentes mesures conjoncturelles mises en place en 2022 ».
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