Mise à jour du protocole national en entreprise

Le ministère du Travail a publié une version actualisée au 29 novembre 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le cadre de la crise sanitaire.

Consulter le protocole actualisé

Ce document prend ainsi en compte les dernières mesures générales annoncées afin de lutter contre l’épidémie, à savoir :

– réduction de la durée de validité des tests virologiques, ramenée de 72 heures à 24 heures, pour l’obtention du passe sanitaire (page 16 du protocole) ;

– port du masque obligatoire en intérieur (page 9 du protocole).

Les principaux points à retenir de cette nouvelle version du protocole national applicable aux entreprises à compter de ce 29 novembre 2021 :

1) Importance du dialogue social de proximité dans le contexte actuel de reprise épidémique

Le protocole rappelle l’importance du dialogue social de proximité « dans le contexte actuel de reprise épidémique », précisant que (page 3 du protocole) :

« L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) ».

Le protocole actualisé ne prévoit pas de modifications en matière de télétravail (au regard de la dernière version du 10 septembre 2021) en renvoyant les employeurs à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail. Il continue de recommander que le cadre soit fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité », « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Pour rappel, il n’est plus recommandé, depuis le 1er septembre 2021, de prévoir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.

2) Moments de convivialité non recommandés

« Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés » selon le protocole (page 10).

Si toutefois de tels événements sont organisés, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment : port du masque, mesures d’aération/ventilation et une distanciation de deux mètres entre les personnes s’impose « quand le masque est retiré ».

Cette distanciation de deux mètres est de nouveau la règle entre convives dans les restaurants d’entreprise, précise par ailleurs le protocole (page 11 du protocole). La fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise devrait être mise à jour en conséquence.

3) Aération et mesure du taux de CO2 mises en exergue

Le protocole actualisé met, en outre, l’accent sur l’aération des locaux de travail (page 6 du protocole), précisant que « la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation ».

Le document recommande ainsi d’assurer « de préférence une aération naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures. À défaut, l’aération doit être assurée « grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié ».

Afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées ».

Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1 000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm, précise le protocole.

Version applicable à partir du 9 juin 2021.

Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.
Consultez la dernière version

Mis à jour le 18 mai 2021.

Le ministère du travail a publié le 18 mai une mise à jour du protocole sanitaire en entreprise alors que démarre aujourd’hui une nouvelle phase du déconfinement : Autotests, télétravail, aération des locaux, vaccination. Consultez le protocole

Version du 24 mars 2021.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise vient, à nouveau, d’être mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle-ci est connue

Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement, reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue.

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

*La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;

 *Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;

 *Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr  dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

Consulter le protocole national
Consulter la fiche sur le fonctionnement et l’organisation des restaurants d’entreprise