Passe Sanitaire – Nouvelles dispositions applicables à partir du 9 août 2021

Un nouveau décret relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août est publié au journal officiel le 8 août 2021.

Il s’agit du Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il vient décliner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pour le transport routier, les principales dispositions sont les suivantes :

Dispositions transversales :

Pour justifier de l’état sanitaire, les personnes soumises à la présentation d’un justificatif, peuvent s’appuyer, outre sur un certificat vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, sur un test PCR ou antigénique de moins de 72h (au lieu de 48 h précédemment) ou d’un autotest de moins de 72 h réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé en complément. 

Restauration routière : l’accès sans passe sanitaire pour les professionnels du transport routier en activité, sera permis dans les établissements dont la liste sera arrêtée par arrêté préfectoral. Il a été demandé aux préfets de prendre des arrêtés sur la base des dernières listes utilisées lors du précédent confinement ou couvre-feu. Ils pourront ensuite être actualisés. La carte du site Bison futé va être à nouveau publiée dans les prochains jours et sera ensuite mise à jour.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports.

Transport routier de marchandises :

Les livraisons dans les établissements pour lesquels le public doit présenter un passe sanitaire pour y accéder, sont dispensées de la présentation d’un tel passe (IV de l’article 47-1). Cela concerne l’ensemble des établissements, évènements concernés y compris les établissements sanitaires et l’ensemble des marchandises.
Cette dispense n’est pas limitée aux accès de service ou aux horaires non ouverts au public.

Transport routier de personnes :

Les services collectifs réguliers interrégionaux non conventionnés sont soumis à la présentation d’un passe sanitaire : à compter du 9 août pour les passagers et du 30 août pour les personnels (article 47-1, 10°).

Les modalités du contrôle sont décrites à l’article 2-3 du décret : désignation notamment par les opérateurs de transport des personnes des personnes habilitées à opérer les contrôles, tenue d’un registre de ces personnes, des dates et heures pendant lesquelles ces personnes opèrent les contrôles. Le format de ces registres est libre. Ils doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle.

Les contrôles peuvent être réalisés par l’application TousAntiCovid Verif ou application équivalente (un cahier des charges précisera les modalités des outils alternatifs). Celle-ci fonctionne hors connexion sous réserve d’être mises à jour régulièrement des clés de lecture, sous connexion. Les opérateurs de transport n’ont pas à procéder à une vérification d’identité des passagers. La publication d’un kit d’utilisation de TAC Verif adapté aux nouveaux usages est prévue par le ministère de la santé.

Les services occasionnels, quelle que soit la distance parcourue, les petits trains routiers touristiques, les visites touristiques commentées à bord d’autocars ou de véhicules légers ne sont pas soumis à la présentation d’un passe.

Les professionnels opérant du transport sanitaire sont soumis à une obligation de vaccination. En l’absence de contre-indication médicale et à titre transitoire, en alternative d’un justificatif vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, ces professionnels peuvent présenter un test PCR, ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h.

Ces dispositions sont applicables immédiatement et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus.  A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux admis sur le territoire national.