Publication de plusieurs décrets d’Extension d’accords signés dans la branche du transport routier

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à jour la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport par la publication de plusieurs arrêtés.

– Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’accord du 4 juin 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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– Arrêté du 8 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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– Arrêté du 8 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, à la convention collective susvisée.
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