Réglementation

Remboursement d’une fraction de la TICPE – premier semestre 2023

08 février 2023

Consulter les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs pour le 1er semestre 2023. 

Uniquement accessible aux adhérents de l’OTRE :
Consulter les taux