Repos des conducteurs : la Commission Européenne ouvre sa consultation publique

La Commission ouvre sa consultation publique sur les temps de repos des conducteurs d’autocar. L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 15 février 2022, en vue d’adopter un projet de règlement au dernier trimestre 2022 et non plus au dernier trimestre 2021 comme initialement prévu.

Une première consultation a déjà eu lieu début 2021 sur l’étude d’impact. Le règlement sur le temps de repos et de conduite des routiers de juillet 2020 porte sur le transport de marchandises comme de passagers, mais il prévoit que la Commission propose « des règles plus appropriées pour le transport de voyageurs, notamment en ce qui concerne les services occasionnels.