SACEM : Règles générales d’autorisation et de tarification pour les transports routiers de voyageurs
15 février 2023
Chaque année, l’OTRE met à jour sa convention de partenariat avec la SACEM pour permettre aux autocaristes de profiter de meilleures conditions tarifaires.
Les présentes règles générales d’autorisation et de tarification s’appliquent aux diffusions musicales gratuites données à bord des autocars de tourisme ou affectés aux transports scolaires, publics ou d’entreprises, autobus de transports urbains, petits trains touristiques, vedettes de tourisme, bus touristiques.
Les diffusions musicales peuvent être données, au moyen de divers appareils : télévision, radio, lecteur de CD, DVD…
Sont exclues :
Les diffusions musicales données dans la cabine du conducteur, les diffusions musicales attractives données à l’occasion de séances dansantes ou de spectacles et concerts, notamment avec le concours d’artistes, interprètes, qui relèvent des tarifs qui leur sont applicables.
Télécharger les règles générales d’autorisation et de tarification au titre de l’année 2023 (accessibles uniquement aux adhérents de l’OTRE)