Télétravail : renforcement des contrôles

Elisabeth Borne, Ministre du travail a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au Covid-19, des premières actions en ce sens ont été conduites en Ile-de-France, annonce le Ministère du travail dans un communiqué de presse.

L’instruction ministérielle du 25 mars demande à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour : 

– Informer les employeurs, les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place par le ministère pour les aider : numéro vert pour les personnes isolées, appui conseil de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour les TPE et PME, accompagnement par les services de santé au travail, etc.

– Accompagner mais aussi contrôler la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail, dans le cadre des plans d’action prévus par le protocole dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

La Direction Générale du travail précise, en outre, les modalités d’intervention de l’inspection du travail en matière de plans d’action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés sont « invitées » désormais à mettre en place « afin de favoriser le télétravail » et « réduire le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités qui sont télétravaillables ».

Ce plan d’action devra, selon l’instruction, faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants, dans le cadre du dialogue social de proximité. Il n’est soumis à aucune exigence de forme et, dans un objectif de simplicité de gestion et d’efficacité ses modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise.

L’instruction appelle également à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés exerçant des fonctions non télétravaillables, notamment dans l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs, « qui sont autant de situations à risque dans la mesure où le respect des distances ou le port du masque ne peuvent toujours être garantis« .

Le Ministère du travail rappelle que les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations et notamment l’obligation de recourir au télétravail pour l’ensemble des tâches réalisables à distance s’exposent à une mise en demeure.

Depuis le début de l’année :
– Près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie
– 34 mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas
– 90% des mises en demeure ont été suivies d’effet de la part des employeurs.